Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Introduction
La présente politique régit les paiements et remboursements pour les services de conseil fournis par Eastwyck, situé au 8 Avenue Victor Hugo, Marseille, France. En faisant appel à nos services, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
Nous avons rédigé ce document dans un souci de transparence. Pas de jargon inutile. Vous saurez exactement ce qui s'applique à votre situation.
Méthodes de paiement acceptées
Nous acceptons plusieurs modes de règlement pour faciliter vos transactions :
- **Virement bancaire** : notre méthode privilégiée pour les missions de conseil. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture émise.
- **Carte bancaire** : Visa, Mastercard et autres cartes de débit ou crédit courantes.
- **Plateformes de paiement en ligne** : selon les arrangements convenus lors de la signature du contrat.
- **Chèque** : accepté sous certaines conditions et pour des montants supérieurs à un seuil défini.
Le paiement en espèces reste possible pour les acomptes de faible montant uniquement. Pour les missions importantes, nous privilégions les moyens traçables.
Conditions de paiement
Le calendrier de paiement dépend de la nature et de la durée de la mission.
Pour les missions courtes (moins de deux semaines), le règlement intégral est généralement demandé avant le démarrage des travaux. Pour les missions plus longues, nous fonctionnons avec un acompte à la signature, suivi de paiements intermédiaires selon l'avancement, et d'un solde à la livraison finale.
Chaque paiement fait l'objet d'une facture conforme à la réglementation française. Vous recevez cette facture par email dans les 48 heures suivant le règlement. Conservez-la précieusement pour votre comptabilité.
Les délais de paiement standards sont de 30 jours à compter de la date de facturation, sauf accord différent mentionné au contrat. Tout retard peut entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Tarification et devis
Nos devis détaillent le périmètre de la mission, les livrables attendus et le tarif correspondant. Un devis reste valable pendant une période raisonnable après son émission, généralement indiquée sur le document lui-même.
Le prix final peut varier si le périmètre réel de la mission diffère de celui initialement prévu. Nous vous en informerons systématiquement avant d'engager des travaux supplémentaires. Pas de surprise sur la facture.
Les services additionnels non prévus au devis initial font l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis. Vous restez maître de la décision.
Conditions d'éligibilité au remboursement
Un remboursement peut être demandé dans les situations suivantes :
- **Service non livré** : si nous n'avons pas pu démarrer ou finaliser la mission pour des raisons qui nous sont imputables.
- **Non-conformité manifeste** : si les livrables ne correspondent pas aux engagements contractuels, après échange et tentative de correction.
- **Annulation anticipée** : si vous annulez avant le début effectif de la mission, dans le respect du délai de préavis.
Chaque demande est étudiée individuellement. Notre objectif n'est pas de vous bloquer mais de trouver une issue équitable pour les deux parties.
Éléments non remboursables
Certains éléments ne peuvent faire l'objet d'un remboursement :
- Les **services déjà réalisés et livrés**. Une fois le travail accompli et validé, il n'est plus possible de revenir en arrière.
- Les **travaux personnalisés** déjà engagés. Si nous avons commencé à travailler sur votre dossier spécifique, les heures investies ne sont pas récupérables.
- Les **acomptes pour créneaux réservés**, dans le cas où l'annulation intervient hors délai. Ces sommes couvrent le manque à gagner lié à l'indisponibilité créée.
- Les **frais annexes** déjà engagés pour votre compte : déplacements, achats de données, prestations tierces commandées à votre demande.
Politique d'annulation
Vous pouvez annuler une mission en nous contactant par email à [email protected]. Simple.
Pour les annulations effectuées dans un délai raisonnable avant le démarrage prévu, l'acompte versé peut être remboursé en totalité ou partiellement selon le cas. Plus l'annulation est tardive, plus la part non remboursable augmente, car nous avons probablement refusé d'autres missions pour vous accueillir.
Les conditions précises sont mentionnées dans votre contrat de mission. En l'absence de mention spécifique, nous appliquons un principe de proportionnalité au cas par cas.
De notre côté, si nous devions annuler une mission, vous seriez intégralement remboursé des sommes versées pour les travaux non réalisés.
Procédure de demande de remboursement
Pour effectuer une demande de remboursement, envoyez un email à [email protected] avec les informations suivantes :
- Votre nom et le nom de votre entreprise
- La référence du devis ou de la facture concernée
- La date de la transaction
- Le motif détaillé de votre demande
Nous accusons réception dans les meilleurs délais et examinons votre dossier. Le traitement s'effectue dans un délai raisonnable. Si votre demande est acceptée, le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf impossibilité technique.
Nous pouvons vous demander des documents complémentaires pour instruire votre demande. Merci de votre coopération.
Litiges et réclamations
En cas de désaccord, contactez-nous d'abord directement. La plupart des situations se résolvent par le dialogue. Nous préférons comprendre votre problème et y répondre plutôt que de nous retrancher derrière des clauses contractuelles.
Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez saisir les organismes de médiation ou de protection des consommateurs compétents en France. Nous nous conformons à la réglementation française en matière de résolution des litiges commerciaux.
Rétrofacturation (chargeback)
Avant d'initier une procédure de rétrofacturation auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement, merci de nous contacter. Vraiment.
Les chargebacks génèrent des frais et des complications administratives pour les deux parties. Dans la grande majorité des cas, nous pouvons résoudre le problème directement et plus rapidement. Donnez-nous cette chance.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions de nos pratiques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
Pour les missions en cours, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du contrat, sauf mention contraire acceptée par les deux parties.
Contact
Pour toute question relative aux paiements ou remboursements :
Email : [email protected]
Adresse : 8 Avenue Victor Hugo, Marseille, France
Horaires : Lundi au vendredi, 9h00 à 20h00
Nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.